Conditions générales de vente et mentions légales

Mentions légales

Le site milletoys.com ou boutique-de-sextoys.com

Conditions générales de vente

1.Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente sont rédigées en français, lesquelles seules font foi. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.milletoys.com ou www.boutique-de-sextoys.com.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment adaptées ou modifiées. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Ces conditions s'appliquent à tous les produits commercialisés par le vendeur, elles peuvent être consultées à tout moment sur le site internet.

2. Validation des commandes et Acceptation du client
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

3. Prix
Toute commande nous engage auprès de l'acheteur qu'après acceptation expresse de notre part. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port, lesquels sont stipulés sur le site au niveau du panier.
Nos prix peuvent à tout moment être modifié mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4.Modalité de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire :

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire bancaire la banque populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé par les systèmes e.transaction de la banque populaire, sans aucune responsabilité de notre part. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société SACRE BLEU n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, en France Métropolitaine et Corse.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf convention contraire, un retard dans la livraison ne donne à l'acheteur ni le droit d'annuler la commande, ni celui de réclamer une indemnité pour le dommage direct et indirect causé par le retard.
Le produit commandé est livré par le circuit postal à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

6- Dispositions particulières quant à la réception des colis
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui doit sauvegarder ses droits vis a vis du transporteur quel qu'il soit, en procédant auprès de celui-ci, dès la réception, à toutes les réserves d'usage.
Le client se doit de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer de manière manuscrite sur le bon de livraison les anomalies de manière détaillée (produit endommagé, la désignation et l'endroit endommagé, colis endommagé) accompagnées de votre signature.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

ATTENTION: la mention "sous réserves de déballage" est sans valeur légale

Si ces recommandations ne sont pas respectées, nous ne pourrons accepter aucune réclamation.

Vous devez signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

contact@milletoys.com

7- Clause de réserve de propriété
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

8- Produits et disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, nous nous efforceons de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.
nous nous réservons le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. nous ne sommes en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
De même, les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

9- A défaut de paiement de l'intégralité du prix, le présent contrat sera résolu de plein droit à notre profit, sans préjudice ou dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au client défaillant.

10- Tout litige relatif à la présente vente sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de TOULOUSE (31).